Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• D’une part “CIMEE CREATION”, n° Siret 88250022600015, ci-après nommé “le vendeur”

• D’autre part, les personnes souhaitant acheter mes produits, ci-après nommées “l’acheteur”

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance. La commande d’un article figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Enregistrement & Validation de commande

La validation de la commande par l’acheteur nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat sur le site Internet :  https://www.onemandala.com

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, le cas échéant, de l’indisponibilité d’un produit même après la validation de la commande. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite et à effectuer le remboursement total de la commande.

Après validation de la commande, l’acheteur reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

Nature des articles proposés

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site  https://www.onemandala.com

Les articles sont immédiatement disponibles sauf mention spécifique sur la fiche du produit. Les dimensions spécifiées sont données à titre indicatif, elles sont approximatives.

L’acquisition d’un article ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à l’acheteur. Seul “CIMEE CREATION” garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC “TVA non applicable, en application de article 293B du CGI”. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Après la confirmation de votre commande, vos articles sont réservés pour un délai de 5 jours. Passé les 5 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock et le vendeur ne garanti plus leur disponibilité.

expédition & Livraison

Les produits présentés sur le site sont livrés en France métropolitaine. Toutes informations de livraison non conformes entraînera l’annulation de la commande. L’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du paiement. La commande est acheminée par le service Colissimo de La Poste.

Le délai de livraison indiqué par la poste en Colissimo Suivi est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le colis vous sera remis contre signature.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors que l’acheteur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.  Par conséquent, il est important de :

• ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise ;

• ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner la marchandise.

Si le contenu du colis est détérioré ou incomplet, il est impératif de refuser la signature du bon de livraison. Le colis sera alors retourné au vendeur qui, après vérification de l’état du produit, procédera au remboursement total de la commande.

Dans le cadre d’une livraison en France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande. Si la valeur de la commande atteint la somme de 150€ ou plus, l’acheteur peut choisir l’option proposée “livraison offerte” ; les frais de livraison sont alors totalement pris en charge par le vendeur.

droit de rétractation

Conformément à “l’article L121-21″ du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période l’acheteur peut retourner les articles (les frais de port retour restent à la charge de l’acheteur).

Si l’acheteur décide de faire usage de son droit de rétractation, il consent néanmoins au remboursement partiel de sa commande en raison de frais de gestion. Ces frais sont forfaitaires et calculés de la manière suivante :

• 10€ pour une commande d’un montant inférieur à 300

20€ pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 300

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, l’emballage et le produit doivent être exempt de toute détérioration. Le vendeur ne reprendra pas les articles abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.

L’acheteur doit renvoyer les articles concernés par voie postale à l’adresse suivante : “Clément Martel – 9 Ter rue du Moulin du Pont, 49380 • Thouarcé • Bellevigne-en-Layon, mais doit avoir adressé au préalable un mail à cimee-creation@outlook.fr pour prévenir du retour de la commande, en précisant le N° de commande et les articles concernés.

Le vendeur s’engage à effectuer le remboursement de la commande sous un délai de 14 jours après réception des articles.

Responsabilité & Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.